Droit des mineurs
Assistance éducative et justice pénale des mineurs
Avocat en droit des mineurs à Marseille
Prendre rendez-vousMaître MAGNIN est inscrite sur la liste Avocat de l'enfant du Barreau de Marseille et intervient régulièrement dans des procédures spécifiques aux mineurs, aussi bien en assistance éducative qu'en justice pénale des mineurs.
Le Cabinet vous accompagne avec humanité et pédagogie, en veillant autant que possible à concilier le respect et l'équilibre du lien familial et la protection de l'enfant.
Assistance éducative
Maître MAGNIN intervient aussi bien aux côtés des parents que des enfants pour préserver l'équilibre familial et protéger l'enfant.
En savoir plusJustice pénale des mineurs
Maître MAGNIN vous explique la procédure et défend avec détermination les intérêts de votre enfant, qu'il soit auteur ou victime d'une infraction.
En savoir plusQu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ?
Il s'agit d'une mesure dont l'objectif est de protéger l'enfant et de garantir son bien-être et son épanouissement tout en soutenant les parents dans leur rôle éducatif.
Qui peut saisir le Juge ?
Les parents, le procureur de la République ou le mineur, s'il est capable de discernement.
Des mesures provisoires
Les mesures d'assistance éducative sont toutes provisoires.
Un accompagnement dédié
Maître MAGNIN intervient aux côtés des parents, comme des enfants, à chaque étape.
Dans quels cas ?
Une assistance éducative est décidée par le Juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Plusieurs situations peuvent entraîner l'ouverture d'une mesure d'assistance éducative, parmi lesquelles :
- Des violences physiques ou psychologiques
- De graves négligences sanitaires et/ou éducatives (manque de soins, carences alimentaires, déscolarisation…)
- L'exposition à un environnement délétère pour l'enfant (violences intrafamiliales, addictions des parents…)
Les mesures d'assistance éducative
Il existe différentes mesures d'assistance éducative, toutes provisoires et susceptibles d'évoluer en fonction de la situation :
-
01
L'Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
L'enfant reste dans son milieu familial, mais une équipe éducative intervient au soutien des parents pour les aider à assurer le bien-être et le développement de l'enfant.
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02
L'Assistance Éducative en Milieu Ouvert Renforcée
Il s'agit d'une mesure similaire à l'assistance éducative en milieu ouvert.
La différence réside dans le fait que l'équipe éducative intervient plus souvent, en principe de manière hebdomadaire.
-
03
Le Placement de l'enfant
Lorsque le maintien dans la famille présente un danger pour l'enfant, le Juge peut ordonner son placement :
- Chez un tiers de confiance (souvent un membre de la famille)
- En famille d'accueil
- Dans un hébergement spécialisé
Le Juge des enfants se prononce alors sur le droit de visite et d'hébergement des parents, les visites libres ou médiatisées…
Comment le Cabinet vous accompagne
Aux côtés des parents : Je vous informe sur vos droits, vous guide à chaque étape de la procédure et vous assiste lors des audiences. Force de proposition, je suggère au Juge des enfants des mesures alternatives et vous accompagne le cas échéant pour contester la décision.
Aux côtés de l'enfant : Mon rôle est de veiller au strict respect de ses droits et de m'opposer à toute mesure jugée inadaptée au regard de sa situation.
Comment intervient Maître MAGNIN en justice pénale des mineurs ?
Maître MAGNIN intervient en matière de justice pénale des mineurs devant les juridictions compétentes lorsqu'un mineur est victime ou auteur d'une infraction pénale.
Votre enfant fait face à la justice ? Cette situation est souvent source d'angoisse et d'incompréhension.
Si votre enfant est placé en garde à vue, convoqué devant la Justice ou victime d'une infraction, le Cabinet est joignable rapidement pour vous accompagner.
Maître MAGNIN fait partie de la liste Avocat de l'enfant du Barreau de Marseille et intervient régulièrement en la matière pour protéger les droits du mineur et accompagner sa famille.
Qui est concerné ?
Tout mineur, qu'il soit auteur ou victime d'une infraction pénale.
Un régime juridique spécifique
Des droits renforcés dès la garde à vue et une priorité aux mesures éducatives.
Un régime distinct de celui des adultes.
Le principe de la césure
Une procédure en plusieurs phases.
Culpabilité, mise à l'épreuve éducative puis sanction.
Une justice adaptée à l'âge et à la maturité de l'enfant
La justice pénale des mineurs obéit à des règles particulières qui privilégient l'éducation et la réinsertion à la répression, pour apporter une réponse judiciaire adaptée à l'âge et à la maturité des enfants.
Elle s'émancipe ainsi du seul aspect répressif pour envisager la situation du mineur dans son intégralité : personnalité, contexte familial, difficultés scolaires, éventuels antécédents… Il s'agit d'un régime juridique spécifique, distinct de celui des adultes : des droits renforcés dès la garde à vue, une priorité donnée aux mesures éducatives et une procédure en plusieurs phases (principe de la césure).
Le principe de la césure
Le principe de la césure est un exemple significatif de la spécificité de la justice pénale des mineurs, avec la mise en place de trois étapes :
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01
L'audience de culpabilité
Le Tribunal se prononce sur la culpabilité du mineur.
-
02
La période de mise à l'épreuve éducative
D'une durée d'environ six mois, pendant laquelle des mesures éducatives sont instaurées.
-
03
L'audience de sanction
Le Tribunal se prononce sur la sanction (une audience unique reste toutefois possible dans certains cas).
Comment le Cabinet vous accompagne
Je suis à vos côtés pour vous expliquer la procédure et les implications légales, pour m'assurer que les droits de votre enfant sont respectés et pour défendre avec détermination ses intérêts.
L'accompagnement par un avocat spécialement formé à ce contentieux est essentiel pour garantir les droits de votre enfant et le défendre avec compétence, réactivité et pédagogie.
Prendre rendez-vousUne question sur votre situation ?
Chaque cas est unique. Contactez le Cabinet, Maître MAGNIN est à votre écoute et vous apportera un conseil personnalisé.