Vous avez été victime d'un accident de la circulation (en tant que conducteur, passager, piéton ou cycliste) ou d'un accident de la vie (chute, brûlure, accident scolaire…) ?
Vous vous interrogez sur vos droits à une indemnisation et sur la procédure à suivre ?
Un préjudice, quel qu'il soit, peut avoir un impact important sur votre vie et bouleverser votre quotidien et celui de vos proches.
Lorsque vous êtes confronté à un accident, il est indispensable d'être accompagné par un avocat rompu à la réparation du dommage corporel pour préserver vos droits et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.
Maître MAGNIN met son expertise à votre service pour vous accompagner tout au long du processus indemnitaire et garantir votre droit à indemnisation, qu'il s'agisse d'intervenir dans un cadre amiable ou judiciaire.
Le Cabinet privilégie néanmoins toujours la voie amiable, en transigeant avec les assurances afin d'obtenir la juste réparation de tous vos préjudices.
À défaut d'un accord amiable satisfaisant, Maître MAGNIN peut engager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits à l'indemnisation qui vous revient.
Quelle que soit votre situation, le Cabinet est à vos côtés et reste à votre écoute.
Les étapes clés du processus d'indemnisation
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01
Faire constater vos blessures
Il est essentiel de faire très rapidement constater vos blessures par un médecin et de conserver précieusement tous les certificats et éléments médicaux (certificats médicaux, compte-rendu de passage aux urgences, ordonnances, examens d'imagerie, arrêts de travail…).
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02
La déclaration du sinistre
Selon les circonstances, il convient de déclarer votre sinistre à votre assureur ou à celui du tiers responsable.
Si vous êtes victime d'un accident de la circulation et que le tiers responsable n'est pas identifié (par exemple en cas de délit de fuite), il est possible de saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Dans ce cas, il est important de déposer plainte.
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03
L'expertise médicale
Maître MAGNIN va solliciter une provision et une expertise médicale afin que tous vos préjudices et leurs conséquences sur votre vie quotidienne et professionnelle soient évalués par un médecin expert. Cette étape est au cœur du processus indemnitaire car les conclusions établies par le médecin expert impactent directement sur le montant de votre indemnisation.
C'est pourquoi Maître MAGNIN vous prépare à l'expertise médicale et vous aide à constituer votre dossier médical en réunissant toutes les pièces nécessaires pour que le médecin expert se prononce sur les conséquences médico-légales de l'accident dont vous avez été victime.
Par ailleurs, vous ne serez jamais seuls lors de l'expertise. Maître MAGNIN fait toujours appel à des médecins conseils indépendants qui vous accompagnent lors de l'expertise médicale.
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04
L'offre indemnitaire et la négociation
Sur la base du rapport établi par le médecin expert, une offre indemnitaire vous est proposée par l'assureur (ou le Fonds de garantie lorsqu'il intervient). Vous avez le droit de refuser cette offre. Maître MAGNIN analyse la proposition d'indemnisation qui vous est faite pour s'assurer que tous vos postes de préjudices sont correctement évalués et indemnisés et négocie pour vous obtenir la meilleure indemnisation. Dès qu'un accord est trouvé sur le montant de l'indemnisation, Maître MAGNIN s'attache à liquider le préjudice.
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05
Le recours judiciaire si nécessaire
Si aucun accord amiable n'est trouvé, il est possible de saisir le Tribunal compétent pour qu'un juge se prononce sur le montant de votre indemnisation.
Vous êtes accompagné à chaque étape, notamment pour
- La constitution de votre dossier
- L'expertise médicale
- Les échanges avec l'assureur
- L'évaluation de vos préjudices
- La négociation de votre indemnisation
- La procédure judiciaire, si nécessaire
Le cadre légal des accidents de la circulation
Un régime d'indemnisation protecteur a été instauré pour les victimes d'accidents de la circulation par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
Cette loi simplifie et accélère le processus d'indemnisation des victimes (conducteurs, passagers, piétons, cyclistes).
À noter toutefois que les conducteurs peuvent se voir opposer une limitation ou une exclusion de leur droit à indemnisation en cas de faute avérée.
Le cadre légal des accidents de la vie
Il existe en la matière deux régimes différents :
- La Garantie Accidents de la Vie (GAV) : si vous avez souscrit à ce titre une assurance personnelle, vous pouvez être indemnisé selon les garanties prévues au contrat.
- La responsabilité civile d'un tiers (par exemple, la copropriété en cas de chute dans les parties communes), au nom du principe selon lequel tout dommage causé à autrui doit être réparé.
L'offre d'indemnisation
La première offre transmise par l'assureur peut être incomplète ou sous-évaluée. Il est important de ne pas signer dans la précipitation et de s'assurer avec votre avocat que tous les postes de préjudices sont correctement évalués.
Maître MAGNIN défend vos intérêts et veille à vous obtenir une réparation à la hauteur des préjudices subis.
Une question sur votre situation ?
Chaque cas est unique. Contactez le Cabinet, Maître MAGNIN est à votre écoute et vous apportera un conseil personnalisé.